J.O. Numéro 63 du 15 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04145

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Arrêté du 28 février 2001 approuvant les servitudes aéronautiques d'un aérodrome


NOR : EQUA0100298A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 février 2001, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Châteauroux-Déols :
Plan d'ensemble ES 479 a index A ;
Plan partiel PS 479 a/1 index A ;
Plan partiel PS 479/2 index A ;
Plan détails DS 479 a index A1 ;
Notice explicative ;
Liste des obstacles ;
Etat des bornes de repérage d'axe de bande.
Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes :
Brion, Châteauroux, Coings, Déols, Diors, Etrechet, La Champenoise, Le Poinçonnet, Lizeray, Ménétréols-sous-Vatan, Montierchaume, Neuvy-Pailloux, Saint-Maur, Saint-Valentin, Villers-les-Ormes, Vineuil.